Louvre Hotels Group - Stratégie fiscale au Royaume-Uni

Louvre Hotels Group (« LHG ») est un groupe hôtelier international exerçant des activités de propriété, d’exploitation, de gestion et de franchise d’hôtels, ainsi que des activités connexes dans le secteur de l’hospitalité, dans plusieurs juridictions..

La présente stratégie fiscale au Royaume-Uni expose l’approche adoptée par les entités britanniques de Louvre Hotels Group pour la gestion de leurs affaires fiscales au Royaume-Uni.
Cette stratégie s’applique aux entités britanniques détaillées dans la liste ci-dessous intitulée « Entités britanniques couvertes », y compris les sous-groupes britanniques ayant à leur tête HORECO Ltd el KLEMCO Ltd, ainsi qu’aux autres entités britanniques de Louvre Hotels Group identifiées dans cette liste.
La présente stratégie fiscale est publiée conformément aux exigences de l’annexe 19 du Finance Act 2016, notamment son paragraphe 19 pour les sous-groupes britanniques concernés et, le cas échéant, son paragraphe 22 pour les sociétés britanniques éligibles qui ne sont pas membres d’un sous-groupe britannique.

Les entités couvertes par le présent document considèrent que la publication de cette stratégie fiscale satisfait à leurs obligations respectives au titre de l’annexe 19 du Finance Act 2016 pour l’exercice clos en 2026.

Louvre Hotels Group reconnaît que la fiscalité constitue une part importante de ses responsabilités dans les juridictions où il exerce ses activités.
Les entités britanniques s’efforcent de respecter les lois et réglementations fiscales britanniques applicables et d’acquitter le montant d’impôt approprié dans les délais requis.

Les considérations fiscales peuvent être prises en compte dans le cadre des décisions commerciales. Toutefois, les opérations réalisées par les entités britanniques doivent reposer sur une véritable justification commerciale et une substance économique.
Les entités britanniques s’efforcent d’appliquer la législation fiscale britannique conformément à son libellé, à son objectif et aux activités commerciales sous-jacentes de l’entreprise.

Gouvernance

La responsabilité des affaires fiscales des entités britanniques incombe en dernier ressort aux conseils d’administration concernés.
Les conseils d’administration sont assistés par les fonctions financières concernées et par la fonction fiscale Groupe de Louvre Hotels Group
La gestion quotidienne des questions fiscales britanniques est assurée par les équipes financières et fiscales compétentes ; les sujets fiscaux significatifs ou inhabituels sont portés à l’attention de la direction générale et, le cas échéant, du conseil d’administration concerné.

Gestion des risque fiscaux

Les risques fiscaux sont pris en compte dans les processus financiers et opérationnels du Groupe.
Une attention particulière est accordée aux opérations et circonstances susceptibles d’entraîner des conséquences fiscales britanniques significatives ou complexes, notamment :

• acquisitions, cessions et réorganisations d’entreprises ;
• acquisitions ou cessions d’hôtels ;
• modifications des modalités d’exploitation, de gestion ou de franchise des hôtels ;
• financement intragroupe ;
• prix de transfert et opérations transfrontalières ;
• frais de gestion, redevances et autres charges intragroupe ;
• TVA ;
• impôts liés à l’emploi ;
• fiscalité immobilière ;
• retenues à la source ;
• évolutions de la législation fiscale britannique ;
• contrats significatifs et restructurations. acquisitions, disposals and corporate reorganisations;
• significant contracts and restructurings.

Lorsqu’une question est considérée comme significative ou techniquement incertaine, elle est examinée par les responsables fiscaux et financiers compétents et peut être portée à l’attention de la direction générale.
Des conseils professionnels externes peuvent être sollicités lorsque cela est approprié, notamment pour les opérations complexes, significatives ou inhabituelles. .

Contrôles internes

Les entités britanniques s’efforcent de maintenir des processus et contrôles appropriés concernant:

• la préparation et la revue des déclarations fiscales ;
• les paiements d’impôts ;
• les informations comptables utilisées à des fins fiscales ;
• l’identification des opérations significatives ;
• le suivi des évolutions de la législation fiscale ;
• la documentation relative aux prix de transfert ;
• la revue des positions fiscales incertaines ; et
• les échanges avec le HMRC.

Les entités britanniques s’efforcent de gérer leurs affaires fiscales conformément à leurs activités commerciales et à la stratégie globale de Louvre Hotels Group.
Les conséquences fiscales peuvent être prises en compte lors de l’évaluation de différentes structures commerciales. Lorsque plusieurs options commercialement viables existent, l’efficacité fiscale peut constituer l’un des facteurs pris en considération.
Toutefois, les entités britanniques ne cherchent pas à conclure des montages artificiels dont l’objet principal serait d’obtenir un avantage fiscal contraire à la substance commerciale de l’opération sous-jacente.
Pour les opérations transfrontalières et intragroupe, le Groupe s’efforce d’appliquer les principes de prix de transfert applicables et de veiller à ce que les opérations reflètent leurs circonstances économiques et commerciales sous-jacentes.

Des conseils externes peuvent être sollicités lorsque :

• la législation est complexe ou incertaine ;
• une opération est inhabituelle ou significative ;
• une expertise fiscale britannique spécialisée est requise ;
• il existe une incertitude quant à l’interprétation de la législation ;
• une restructuration ou une opération significative est envisagée.

Les entités britanniques s’efforcent d’adopter une approche prudente du risque fiscal au Royaume-Uni.
Louvre Hotels Group reconnaît que la législation fiscale britannique peut être complexe et que des divergences d’interprétation raisonnables peuvent survenir.
Le Groupe ne cherche donc pas à éliminer toute incertitude fiscale, mais vise à s’assurer que les positions fiscales significatives reposent sur une analyse appropriée des faits et de la législation applicables.

Le niveau de risque fiscal jugé acceptable dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• le montant d’impôt potentiellement concerné ;
• le degré d’incertitude technique ;
• la substance commerciale de l’opération ;
• la probabilité d’une contestation par le HMRC ;
• l’existence d’instructions pertinentes du HMRC ou de jurisprudence ;
• les conséquences financières potentielles ;
• les conséquences réputationnelles potentielles ; et
• les implications commerciales plus larges pour le Groupe.

Les positions fiscales significatives ou inhabituelles peuvent être portées à l’attention de la direction générale ou du conseil d’administration concerné.
Le cas échéant, des conseils professionnels externes peuvent être sollicités.

Les entités britanniques s’efforcent d’entretenir une relation ouverte, professionnelle et constructive avec l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue & Customs).

Le Groupe vise à :

• déposer les déclarations fiscales britanniques dans les délais légaux applicables ;
• payer les impôts dans les délais applicables ;
• répondre de manière appropriée et en temps utile aux demandes du HMRC ;
• fournir les informations pertinentes demandées par le HMRC ;
• examiner les erreurs significatives identifiées et procéder aux corrections ou déclarations appropriées ;
• coopérer de manière constructive avec le HMRC dans le cadre des contrôles et demandes fiscaux ; et
• chercher à résoudre les divergences d’interprétation sur la base du droit applicable et des faits pertinents.

Lorsqu’une question fiscale britannique significative comporte une incertitude importante, le Groupe peut échanger avec le HMRC s’il estime qu’une telle démarche est appropriée.
Le Groupe s’efforce de communiquer avec le HMRC de manière transparente, tout en protégeant les privilèges juridiques applicables et les informations commercialement confidentielles.

Cette stratégie s’applique aux impôts britanniques pertinents pour les activités des entités britanniques, notamment, le cas échéant :

• impôt sur les sociétés ;
• TVA ;
• PAYE et impôts liés à l’emploi ;
• cotisations d’assurance nationale ;
• retenues à la source ;
• Stamp Duty Land Tax et autres taxes immobilières ;
• droits de timbre ;
• droits de douane ; et
• autres impôts et droits administrés par le HMRC.

La présente stratégie fiscale a été préparée conformément à l’annexe 19 du Finance Act 2016 et reflète les principes et pratiques de gouvernance fiscale applicables aux entités britanniques couvertes par cette stratégie.

La stratégie est soumise à la revue et à l’approbation formelles des conseils d’administration de HORECO Ltd, KLEMCO Ltd et Hotels Roma U.K. Ltd.

L’approbation formelle des conseils d’administration devrait intervenir en octobre 2026.
Après cette approbation, la présente section sera mise à jour afin d’indiquer les dates d’approbation concernées.

La présente stratégie fiscale s’applique à l’exercice clos le 31 décembre 2026 et est publiée en octobre 2026 aux fins de l’annexe 19 du Finance Act 2016.

Sous-groupe britannique HORECO

Entité tête du sous-groupe britannique : HORECO Ltd

• Camp-Hull Ltd
• Aston Lock Hotel Ltd
• Runbaro Ltd
• Saliwawadon Ltd
• Milcadar Ltd
• Louvre Hotels Group U.K. Ltd

Sous-groupe britannique KLEMCO

Entité tête du sous-groupe britannique : KLEMCO Ltd

• Finaco Construction Ltd
• Basildon Hotel Ltd – Inactive
• Dartford Hotel Ltd – Inactive
• Fivest Ltd– Inactive
• Liverpool Ltd Hotel – Inactive
• Newotel Ltd – Inactive
• Runcorn Hotel Ltd – Inactive
• Salford Hotel Ltd – Inactive
• Sheffield Hotel Ltd – Inactive
• Tyne and Wear Ltd – Inactive
• Wrexham Hotel Ltd – Inactive

Autre société britannique éligible

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