Dernière mise à jour le 21/02/2022

La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104€, située Tour Voltaire, 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 309 071 942, a développé à l’attention des entreprises françaises dont les collaborateurs sont amenés à faire des déplacements professionnels réguliers impliquant des séjours hôteliers, une offre commerciale ayant pour objet de leur faire bénéficier, moyennant la signature d’un contrat PassForYou Entreprise avec LOUVRE HOTELS GROUP et l’acquisition de cartes virtuelles nominatives, personnelles et non cessibles pour chaque collaborateur, d’avantages tels que :

• Facturation centralisée et différé de paiement pour l’entreprise.
• Réduction et services pour les collaborateurs dans les hôtels du réseau de LOUVRE HOTELS GROUP participants au programme. La liste des hôtels participants au programme est disponible sur demande à l’adresse commercial@passforyouentreprise.com.

Cette offre commerciale « PassForYou Entreprise » est réservée aux personnes morales.

Les présentes Conditions Générales du Service « PassForYou Entreprise » reprenne les conditions générales de souscription par les entreprises à l’offre commerciale PassForYou Entreprise de LOUVRE HOTELS GROUP et les conditions générales d’utilisation des Cartes Virtuelles mise à la disposition des collaborateurs.

Dans les présentes CGS, l’offre commerciale PassForYou Entreprise est désignée le « Programme ».

1. Définitions

« Entreprise » : toute personne morale ayant souscrit au programme PassForYou Entreprises par la signature d’un commercial « PASSFORYOU Entreprise » avec LOUVRE HOTELS GROUP ; le contrat de souscription au Programme peut être demandé par la personne morale en remplissant le formulaire publié en ligne sur la page dédiée au Programme du site internet institutionnel de LOUVRE HOTELS GROUP accessible à l’adresse https://www.louvrehotels.com/fr/.

« Titulaire » : toute personne physique, collaborateur désigné par l’Entreprise ayant souscrit au Programme et accepté les présentes conditions générales, détentrice d’une carte virtuelle « PassForYou Entreprise », personnelle, nominative et non cessible, sécurisée avec un numéro personnel et un code PIN confidentiel personnalisé pour chaque Titulaire. La saisie du code PIN est requise pour la validation des séjours du Titulaire.

« Carte Virtuelle PassForYou Entreprise » : Il s’agit de la carte virtuelle activée par l’Entreprise et permettant d’identifier un Titulaire et de lui faire bénéficier des avantages du Programme. La Carte Virtuelle est attribuée à un Titulaire et est dotée d’un numéro et d’un code PIN confidentiel utile à la validation des séjours. Elle est disponible en version dématérialisée sur une application mobile dédiée. La Carte Virtuelle est strictement personnelle, individuelle, non cessible, non transférable à un tiers.

« Dates d’Exclusion » (ou « black-out Dates ») : dates prédéfinies pour chaque hôtel participant et auxquelles les avantages au titre du programme (Tarif Eligible PassForYou Entreprise, late check-out ou Garantie 48 heures) ne sont pas disponibles pour les Titulaires. Les Dates d’Exclusion sont communiquées au Client ou au Titulaire sur demande faite par email à l’adresse commercial@passforyouentreprise.com.

« Garantie 48 heures » : Garantie de disponibilité d’une chambre pour une nuit au Tarif Eligible PassForYou Entreprise dans l’hôtel participant au choix du Titulaire (dans la limite de l’(les) enseigne(s) visée(s) par sa Carte Virtuelle) ou le cas échéant dans l’un des 5 hôtels participants les plus proches appartenant à l’(les) enseigne(s) couverte(s) par la carte virtuelle, quelle que soit la date de séjour (hormis « Dates d’Exclusion »), dans la limite des chambres allouées, à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 48 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via nos sites internet, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 48 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l’hôtel concerné.

« Late check-out » (« check-out différé ») : Possibilité de différer l’heure de check-out à 16 heures, selon les disponibilités de l’hôtel participant réservé, pour une nuit au Tarif Eligible PassForYou Entreprise dans l’hôtel participant au choix du Titulaire de carte virtuelle (dans la limite de l’(les) enseigne(s) visée(s) par sa carte). Pour bénéficier de ce service la demande devra être faite au moment de la réservation par le Titulaire. L’hôtelier se réserve le droit de refuser en cas d’indisponibilité dans son hôtel.

« Hôtels Participants » : les hôtels affiliés à LOUVRE HOTELS GROUP et exploités en France sous les enseignes PREMIERE CLASSE, CAMPANILE, KYRIAD, KYRIAD DIRECT et KYRIAD PRESTIGE, participant à la présente offre (la liste est mise à la disposition de l’Entreprise et des Titulaires sur demande à l’adresse commercial@passforyouentreprise.com) et remplissant ces conditions au jour de la réservation et du séjour par le Titulaire.

« Tarif Eligible PassForYou Entreprise » : Tarifs comportant une remise de 10% sur le Tarif Flexible (chambre seule) tel que définit ci-après, sur le Forfait chambre et Petit-déjeuner dans les Hôtels Participants proposant cette offre, hors Dates d’Exclusion. Les Tarifs Eligibles PassForYou Entreprise seront identifiés ou indiqués comme tel que les canaux de réservation disponible. La Réservation possible sur les canaux suivants : (i) Sites internet des Marques Commerciales de LOUVRE HOTELS GROUP (« www.Campanile.com », « www.Kyriad.com », « www.Premiereclasse.com » et site internet « https://www.louvrehotels.com/fr/ »), (ii) la Réservation Centrale LOUVRE HOTELS GROUP (disponible au numéro suivant : 0825 354 545, 0,15€ TTC/mn) ou (iii) directement auprès de l’hôtel concerné, à l’exclusion de tous autres canaux ou sites de distribution et de tous autres tarifs (notamment tarifs corporate, tous tarifs séminaires ou groupe (affaires ou loisir) et tout tarif ou réduction consenti par LOUVRE HOTELS GROUP ou un Hôtel Participant au titre d’un contrat commercial avec lesquels la présente offre n’est pas cumulable). Le tarif Eligible « PassForYou Entreprise » s’applique également aux Prestations de Restauration (telles que définies ci-après) avec une remise dans les hôtels-restaurants proposant cette offre, valable dans les hôtels participants, hors Dates d’Exclusion.

Le tarif Eligible « PassForYou Entreprise » ne s’applique qu’au Titulaire de la Carte virtuelle « PASS FOR YOU Entreprise », pour les séjours et/ou prestations dont il bénéficie lui-même directement, à la condition qu’il ait réservé en utilisant son numéro de Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise » (saisie ou communication le cas échéant, du numéro de carte et du nom du titulaire) et/ou la présente grâce à son application mobile dédiée lors du « check-out » pour validation des prestations et déclenchement de la facturation et du paiement. Les tarifs hébergement TTC (chambre seule ou Forfait chambre et PDJ) excluent l’éventuelle taxe de séjour, par jour et par personne, collectée en sus, le cas échéant, par les hôtels pour le compte de la municipalité. Celle-ci apparaîtra sur les factures émises au nom et pour le compte des hôtels, et centralisée au même titre. La réduction n’est pas cumulable avec tout autre accord commercial ou promotion en cours.

« Tarif Flexible (chambre seule) » : tarif public applicable pour une chambre seule, par nuit, disponible au jour de la réservation pour la date de séjour concernée, annulable jusqu’à 18h le jour d’arrivée, soumis aux conditions générales de vente LOUVRE HOTELS GROUP applicables à chaque canal de réservation (conditions générales de réservation internet et conditions générales de vente Réservation Centrale ou direct hôtel). Tarif réservé à la clientèle individuelle.

« Forfait chambre et Petit-déjeuner » ou « Forfaits « BB » (chambre et petit-déjeuner) : forfait applicable au jour de la prestation, annulable jusqu’à 18h le jour d’arrivée, soumis aux conditions générales de vente LOUVRE HOTELS GROUP, applicable à chaque canal de réservation (conditions générales de réservation internet et conditions générales de vente Réservation Centrale ou direct Hôtel).

« Prestations de restauration » : tarif de restauration (boissons comprises, durant le séjour ou hors séjour, hors vente à emporter) applicable au jour de ladite prestation. Les hôtels Première Classe n’offrent que la prestation petit-déjeuner. Pour les autres enseignes, les prestations proposées peuvent varier d’un hôtel à l’autre. En particulier, les hôtels équipés d’un bar Lounge type Le Comptoir (en sus ou non du restaurant) peuvent proposer des prestations de type « snack », assimilées au « dîner ». La possibilité ou non pour le collaborateur titulaire de Carte Virtuelle de consommer des boissons alcoolisées relève de la politique de l’Entreprise, à qui il appartient d’informer ses collaborateurs. La responsabilité de LOUVRE HOTELS GROUP et/ou des hôtels ne saurait être retenue à ce titre.

2. Prérequis

Toute personne morale ayant souscrit à l’offre est réputée avoir signé un contrat de souscription au Programme avec LOUVRE HOTELS GROUP et pris connaissance des présentes conditions générales d’achat et d’utilisation, les avoir acceptées, y compris dans leur version modifiée, le cas échéant.

3. Eligibilité

L’offre est accessible à toute personne morale (entreprise) dont le siège social est domicilié dans l’Union Européenne, désireuse d’acquérir des Cartes Virtuelles individuelles, nominatives et non cessibles pour l’ensemble ou une partie de ses collaborateurs, personnes physiques majeures séjournant, ou entendant séjourner régulièrement dans les hôtels participant exploités en France sous les enseignes Première Classe, Campanile et Kyriad, Kyriad Direct ou Kyriad Prestige.

Sont toutefois exclues la société LOUVRE HOTELS GROUP ou toute société appartenant au même groupe, ainsi que des hôtels qui lui sont affiliés.

Pour souscrire au Programme, il est précisé à l’Entreprise qu’un minimum de dix (10) Cartes Virtuelles doivent être achetées.

Chaque Titulaire ne peut dispose que d’une seule carte strictement personnelle et nominative et qui ne saurait être cédée ou prêtée, à titre gracieux ou pécunier, à quelque personne que ce soit, fut-ce un membre de la famille du collaborateur ou de sa société, non plus que les avantages qui y sont associés.

LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit de refuser, suspendre ou arrêter, sans procéder à un quelconque remboursement, l’adhésion de toute personne morale ou physique ne répondant pas aux conditions définies aux présentes, ou pour tout autre motif légitime. LOUVRE HOTELS GROUP en informera par écrit l’Entreprise.

4. Modalités d’adhésion au Programme

L’inscription implique la souscription au Programme « PassForYou entreprise », moyennant signature du contrat « PASSFORYOU entreprise », sans engagement minimum de nuitées.

Dès signature du contrat, LOUVRE HOTELS GROUP créera pour l’Entreprise un accès au portail de Gestion « PassForYou Entreprise » accessible depuis un fichier extranet lui permettant de créer son compte et de paramétrer (notamment créer et supprimer) les Cartes Virtuelles de ses collaborateurs.

A cet effet, LOUVRE HOTELS GROUP active et met à disposition de l’Entreprise, pour chaque collaborateur désigné par elle, une Carte Virtuelle personnelle, nominative et non cessible, dotée d’un numéro et d’un code PIN personnel et confidentiel, valable dans les réseaux Première Classe, Campanile et Kyriad, Kyriad Direct et Kyriad Prestige, nommée « Carte Virtuelle PassForYou Entreprise ».

Le coût d’abonnement annuel est fixé, au jour des présentes, selon le barème suivant :

• 1 à 10 Cartes Virtuelles : 80€ TTC par an et par Carte Virtuelle.
• 11 à 20 Cartes Virtuelles : 65€ TTC par an et par Carte Virtuelles.
• au-delà de 20 Cartes Virtuelles : 50€ TTC par an et par Carte Virtuelles.

Toute nouvelle Carte Virtuelle demandée par l’Entreprise postérieurement à la date de signature du contrat PassForYou Entreprise ou tout suppression de Cartes Virtuelle devra ensuite être paramétrée manuellement par l’Entreprise sur son portail de Gestion PassForYou Entreprise. L’Entreprise est responsable de toute erreur de paramétrage et de toutes les conséquences juridiques qui pourraient en découler, notamment en cas de fraude d’un Titulaire ou de départ d’un collaborateur anciennement porteur d’une Carte Virtuelle.

Les Cartes virtuelles sont accessibles par les collaborateurs de l’Entreprise sur appareil mobile via une application mobile gratuite disponible sur les plateformes de téléchargement Apple Store et Google Play Store.

L’application mobile permet aux Titulaires d’effectuer leurs prises en charge et leur check-out au sein des hôtels réservés de LOUVRE HOTELS GROUP en scannant un QR Code qui leur sera présenté à l’hôtel.

Toute Carte Virtuelle créée et validée par l’Entreprise dans le Portail de Gestion est facturée par LOUVRE HOTELS GROUP, quelle que soit la date de son éventuelle désactivation.

Toute personne morale ayant souscrit à l’offre est réputée en accepter les conditions générales.

5. Avantages du Programme « PassForYou Entreprise »

1. 1. Hôtels Participants

Les avantages décrits aux présentes sont valables dans les hôtels Première Classe, Campanile, Kyriad, Kyriad Direct et Kyriad Prestige participant en France au jour de la réservation et du séjour, et dont la liste est mise à la disposition des Entreprises et des Titulaires sur demande par mail à l’adresse commercial@passforyouentreprise.com. Cette liste est évolutive et régulièrement mise à jour. Le Programme cesse immédiatement d’être disponible lorsqu’un hôtel anciennement participant au Programme quitte le réseau de LOUVRE HOTELS GROUP, hormis en ce qui concerne les réservations effectuées préalablement à la sortie de réseau pour un séjour postérieur à celle-ci.

En revanche, toute réservation d’une nuit offerte PassForYou Entreprise pour un séjour postérieur à la sortie de réseau deviendra automatiquement caduque ; la nuit offerte sera alors recréditée sur le compte de l’Entreprise, laquelle sera informée par courriel.

1. 2. Descriptif de l’offre « PassForYou Entreprise » à destination des entreprises

Le Programme PassForYou Entreprise a pour objectif de permettre à l’Entreprise :

• De bénéficier de tarifs préférentiels « PassForYou Entreprise » : 10% de réduction sur le tarif TTC des prestations « éligibles » (hébergement et restauration, selon les tarifs définit ci-dessus).
• De bénéficier de services connexes (facilités de réservation, garantie de disponibilité 48h,« late check-out », service client dédié) tels que définis ci-dessus (cf. 1. Définitions),
• De bénéficier d’un portail web de Gestion dédié pour gérer le parc de Cartes Virtuelles de l’Entreprise & les dépenses des collaborateurs,
• De bénéficier d’un système de paiement centralisé,
• De bénéficier d’un règlement différé.

Pour bénéficier des avantages du programme « PassForYou Entreprises » et gérer ses dépenses, l’Entreprise passe par un Portail en ligne de Gestion dédié avec un accès sécurisé, dès réception du contrat « PassForYou Entreprise » signé par LOUVRE HOTELS GROUP.

Ce Portail de Gestion Dédié permet de consulter les tableaux de bord de dépenses des collaborateurs Titulaires : l’Entreprise fixe des plafonds de dépenses restauration quotidiens, permettant de limiter les niveaux de dépenses des Titulaires), et gère le parc de Cartes Virtuelles « PassForYou Entreprise », en équipant de nouveaux collaborateurs en Cartes Virtuelles ou en désactivant certaines Cartes Virtuelles.

L’Entreprise définit pour chaque Carte Virtuelle un plafond de dépenses restauration hebdomadaire (du lundi à 00h au dimanche à 24h), mensuel (du 1er au 31 de chaque mois), ou annuel (du 1er janvier au 31 décembre).

En sus du plafond global par Carte Virtuelle, le Programme propose à l’Entreprise la gestion de plafonds spécifiques pour la restauration, en séjour et hors séjour : plafond de dépenses autorisées pour le déjeuner, plafond de dépenses autorisées pour le dîner. Les prestations sont à choisir parmi les options suivantes :

• Dans le cas d’une chambre seule (« Tarif Flexible, Chambre seule ») : chambre + taxe de séjour, avec ou sans déjeuner en séjour, avec ou sans dîner en séjour, avec ou sans restauration hors séjour ;
• Dans le cas d’une chambre + petit déjeuner (« Forfait BB ») : chambre + Petit déjeuner + taxe de séjour, avec ou sans déjeuner en séjour, avec ou sans dîner en séjour, avec ou sans restauration hors séjour ;
• Dans le cas d’une prestation de restauration hors séjour (« Prestation de Restauration ») : déjeuner, et/ou dîner, et / ou restauration hors séjour. La consommation d’articles de type « snack » au Lounge Bar de type Le Comptoir est ipso facto imputée au plafond « dîner ».

L’application du plafond est naturellement soumise à l’utilisation de la Carte Virtuelle au moment de la réservation et/ou du « check-out ». Au-delà du plafond, l’utilisation de la Carte Virtuelle ne pourra être possible et les hôtels seront en droit d’exiger du Titulaire le règlement sur place de la totalité des prestations en sus par un autre moyen de paiement.

Les prestations réservées par le Titulaire font l’objet, à la fin de chaque séjour, d’une facturation par LOUVRE HOTELS GROUP au nom et pour le compte des hôtels. Ces factures, ainsi que les factures relatives aux abonnements des Cartes Virtuelles, disponibles uniquement en version dématérialisée, sont accessibles chaque mois (sous forme de facture unique) dans le portail de gestion PassForYou Entreprise, accompagnées d’un relevé mensuel de facturation centralisé (relevé portant sur les factures émises au cours dudit mois). L’Entreprise reçoit à cet effet un email de notification à l’adresse qu’il aura communiquée. Le règlement des prestations est donc différé et s’effectue mensuellement. Ce règlement, comme celui des abonnements annuels de Cartes Virtuelles, fait obligatoirement l’objet d’un prélèvement automatique.

1. 3. Descriptif de la Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise » à destination des collaborateurs de l’Entreprise

Cette Carte Virtuelle fait bénéficier son Titulaire, tous les jours (y compris pendant les week-ends, jours fériés, vacances scolaires..) de Tarifs Préférentiels PassForYouEntreprise correspondant à : une remise de 10% sur le Tarif Flexible (cf définitions supra), sur le forfait chambre et Petit-déjeuner, et sur les prestations de restauration (cf définitions supra), dans les hôtels Participants exploités sous les marques Première Classe, Campanile, Kyriad, Kyriad Direct et Kyriad Prestige situés en France, sous réserve de disponibilité des chambres à ces tarifs, hors « Dates d’exclusion » et sous réserve que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes en renseignant un numéro de Carte Virtuelle.

Dans l’hypothèse où le Titulaire de Carte Virtuelle aurait réservé sa chambre à un tarif non éligible (hors tarifs soumis au prépaiement), ou aurait réservé sans faire usage de sa Carte Virtuelle (ie. Sans s’être identifié comme membre du programme PassForYou Entreprise avec son numéro) à un tarif public, il aura néanmoins la possibilité de se voir appliquer la réduction sur le tarif flexible applicable le jour de son séjour (et non le jour où il aura effectué la réservation), ou de bénéficier du tarif choisi s’il s’avère plus intéressant, la centralisation de paiement demeurant applicable.

Les Titulaires de Cartes Virtuelles « PassForYouEntreprise » bénéficient en outre d’une « Garantie 48 heures » par laquelle LOUVRE HOTELS GROUP leur garantit la disponibilité d’une chambre pour une nuit au Tarif Eligible PassForYou dans l’Hôtel Participant de leur choix (dans la limite des enseignes visées par leur Carte Virtuelle), ou le cas échéant dans l’un des 5 Hôtels Participants les plus proches appartenant à l’(les) enseigne(s) couverte(s) par le Programme, quelle que soit la date du séjour (hormis « Dates d’Exclusion »), à condition que la réservation ait été effectuée conformément aux présentes au moins 48 heures avant le début du séjour (lequel est réputé débuter à 12h). En cas de non-disponibilité de chambres pour une réservation effectuée via les Sites Internet de nos Marques Commerciales, le Titulaire devra faire sa demande de Garantie 48 heures auprès de la Réservation Centrale ou, le cas échéant, directement auprès de l’hôtel concerné.

6. Conditions de réservation et d’utilisation de la Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise »

1. 1. Conditions de réservation de la Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise »

Afin de bénéficier de la remise de 10% et des services additionnels liés à la Carte Virtuelle, l’Entreprise ou le Titulaire de la Carte Virtuelle effectuent leurs réservations soit :

• Sur les sites des Marques Commerciales de LOUVRE HOTELS GROUP (www.premiereclasse.com ; www.campanile.com ; www.kyriad.com) ou sur le Site https://www.louvrehotels.com/fr/ ;
• Par le biais du service de Réservation Centrale au numéro français 08 25 35 45 45 (depuis l’étranger : +33 1 73 21 98 00). La Réservation Centrale est ouverte du 7 jours sur 7 de 8h à 20h.
• Les réservations peuvent également être effectuées directement auprès des Hôtels Participants au Programme PassForYou Entreprise.

Tout autre canal de réservation est exclu.

Quel que soit le canal de réservation, l’Entreprise ou le Titulaire de la Carte Virtuelle doit préciser lors de la réservation, le nom du Titulaire de la Carte Virtuelle et son numéro de Carte Virtuelle. A défaut, LOUVRE HOTELS GROUP ne sera pas en mesure de garantir la remise définie aux présentes. Dans cette hypothèse, le Titulaire de Carte Virtuelle, sous réserve de présenter sa Carte Virtuelle au « check-out », pourra bénéficier de la remise sur les tarifs du jour du séjour et/ou des prestations (et non de la réservation). Toute réservation, quel que soit le canal, doit faire l’objet d’une confirmation écrite de réservation. Dans le cas des hôtels Première Classe équipés de bornes « Direct Check-in », il est également précisé qu’un Titulaire devra s’identifier obligatoirement auprès de la réception de l’hôtel et ce pendant ses heures d’ouverture, afin de pouvoir bénéficier de ses avantages « PassforYou Entreprise ».

La possession d’une Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise » et les présentes conditions générales ne font néanmoins pas obstacle à l’application des conditions générales ou particulières de vente et ou de réservation de LOUVRE HOTELS GROUP (notamment en ce qui concerne le « no-show ») dont le client est invité à prendre connaissance sur les Sites de Marques Commerciales ou sur demande au service dédié.

La réservation de la chambre est garantie pour une arrivée jusqu’à 23.00 heures (heure locale). Pour une arrivée après l’heure garantie, la réservation doit être confirmée directement par le Titulaire auprès de la Réservation Centrale (aux heures d’ouverture) ou de l’hôtel, les modalités de réception du Titulaire (code d’accès à l’hôtel, etc..) étant convenues directement avec l’hôtel. Par ailleurs, une pièce d’identité pourra être demandée au Titulaire au moment du règlement afin de vérifier qu’il est bien le titulaire de la Carte Virtuelle.

Pour les réservations au tarif « PassForYou Entreprise » basées sur le tarif flexible, les conditions d’annulation sont celles applicables au tarif flexible, disponibles sur les différents sites internet des Marques Commerciales de LOUVRE HOTELS GROUP. Elles sont susceptibles d’évoluer. Toute évolution sera de facto applicable au tarif éligible associé PassForYou Entreprise.

Dans le cas d’une réservation confirmée pour une arrivée après l’heure garantie, si l’annulation se fait après l’heure garantie et/ou si le porteur de Carte Virtuelle ne se présente pas à l’hôtel, l’Entreprise sera facturée du montant de la première nuit de la réservation sur la base du tarif réservé. Les éventuelles nuits suivantes, seront, elles, annulées sans être facturées. La facture portera la mention « non-présentation ».

1. 2. Conditions d’utilisation de la Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise »

Les Cartes Virtuelles sont valables 7 jours sur 7. Chaque Carte Virtuelle est personnelle, nominative, non cessible, et comporte un numéro et un code PIN utile à la validation des séjours.

La Carte Virtuelle ne peut être utilisée que dans la limite des prestations et du plafond de dépenses prédéfini par l’Entreprise. Toute autre prestation consommée ou complémentaire devra être réglée sur place par le collaborateur.

Si une deuxième personne partage la chambre d'un Titulaire de Carte Virtuelle (chambre TWIN), elle règlera sur place la taxe séjour et ses prestations petit déjeuner et/ou repas.

Perte ou vol de la Carte Virtuelle « PassForYou Entreprise »

La Carte Virtuelle du Titulaire demeure la propriété de LOUVRE HOTELS GROUP et le Titulaire est tenu de la conserver soigneusement.

En cas de perte ou de vol de Carte Virtuelle, l’Entreprise est tenue d’en informer immédiatement LOUVRE HOTELS GROUP via l’e-mail commercial@passforyouentreprise.com ou via le service dédié : 0825 35 45 45 (0,15€ TTC/mn). A défaut, l’Entreprise pourra être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient résulter de son manque de diligence.

LOUVRE HOTELS GROUP procèdera à la désactivation de la carte et à l’émission d’une nouvelle Carte Virtuelle dans les meilleurs délais, sauf motif légitime.

Responsabilité et utilisation frauduleuse de carte virtuelles « PassForYou Entreprise »

Les Cartes Virtuelles sont confiées personnellement à l’Entreprise. En conséquence, l’Entreprise assumera les dépenses afférentes à une utilisation frauduleuse de ses Cartes Virtuelles par des tiers, hormis les cas de perte ou de vol dûment déclarés selon les conditions ci-après. L’Entreprise sera responsable de toutes les consommations effectuées et enregistrées sur les Cartes Virtuelles et de toute utilisation frauduleuse par le Titulaire ou par un tiers non autorisé avec sa complicité ou en cas de négligence fautive de sa part. L’Entreprise s'engage à informer immédiatement LOUVRE HOTELS GROUP en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte par ses Collaborateurs.

Procédure d’annulation et de suspension de Cartes Virtuelles « PassForYou Entreprise »

En cas de perte, de vol, de rupture du contrat de travail d’un collaborateur ou de toute autre raison pour laquelle l’Entreprise a la responsabilité de désactiver la/les carte(s) virtuelle(s) correspondante(s) dans son extranet, cette désactivation s’effectuant en temps réel. L’Entreprise sera responsable de toutes les dépenses effectuées sur une (ou plusieurs) carte(s) virtuelle(s) jusqu’à sa/leur désactivation. LOUVRE HOTELS GROUP se réserve le droit à tout moment de suspendre ou d’annuler une ou plusieurs cartes virtuelle(s) si des anomalies d'utilisation sont constatées, sous réserve d’en informer l’Entreprise.

Restitution des cartes « PassForYou Entreprise »

En cas de résiliation du Contrat « PassForYou Entreprise » signé entre l’Entreprise et LOUVRE HOTELS GROUP, l'ensemble des Cartes Virtuelles détenues par l’Entreprise devront être désactivées dans un délai de 8 jours après la date effective de fin de Contrat « PassForYou Entreprise ».

7. Durée, évolution et expiration de l’offre

1. 1. Durée, modification, et résiliation de l’offre

Le Contrat « PassForYou Entreprise » est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.

Dans l’hypothèse où LOUVRE HOTELS GROUP souhaiterait modifier les conditions tarifaires du Programme en raison de son évolution, l’Entreprise en sera informée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaires.

L’Entreprise disposera alors d’un délai d’un mois pour signifier par écrit son accord ou son refus. En cas de refus, où dans l’hypothèse où l’Entreprise ne ferait pas part de sa position dans le délai imparti, il pourra être mis fin au Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze jours. A défaut, les conditions antérieures continueront de s’appliquer.

Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due de part ou d’autre, sous réserve du règlement par l’Entreprise de toute somme pouvant être due à LOUVRE HOTELS GROUP au titre du Contrat « PassForYou Entreprise » et, en cas de dénonciation par LOUVRE HOTELS GROUP dans les conditions visées au paragraphe précédent, de la restitution à l’Entreprise du coût des Cartes Virtuelles en cours de validité, prorata temporis.

Dans l’hypothèse d’un défaut ou d’une mauvaise exécution par LOUVRE HOTELS GROUP ou par l’Entreprise de l’une des obligations mises à sa charge par le Contrat « PassForYou Entreprise » (tel que le non-paiement d’une seule facture), une mise en demeure sera envoyée par la partie lésée à la partie défaillante. Si 15 jours après sa réception, cette mise en demeure est restée infructueuse, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit sur simple notification et sans aucune formalité judiciaire. Les réservations en cours seront, en conséquence, annulées.

La résiliation du Contrat « PassForYou Entreprise » pour quelque cause que ce soit entraînera l’annulation automatique du compte et de toutes les Cartes Virtuelles. Le Contrat « PassForYou Entreprise » continuera à s’appliquer exclusivement aux prestations réservées antérieurement à la résiliation pour des besoins de facturation et de paiement.

1. 2. Réclamations

Toute contestation ou réclamation (hors facturation) devra être adressée par écrit à l’hôtel ou au service Clientèle (tel : 01.73.21.98.99) LOUVRE HOTELS GROUP dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de fin de séjour.

Concernant la facturation des prestations, toute contestation doit être adressée directement par écrit au service dédié au Programme de LOUVRE HOTELS GROUP à l’adresse commercial@passforyouentreprise.com dans les 8 jours suivant la réception du relevé par l’Entreprise.

1. 3. Droit applicable – Attribution de compétence

Le présent Programme et ses conditions générales sont soumis au droit français. La version française des présentes fait foi et elle prévaut, en cas de contradiction, sur tout autre document relatif au Programme. LOUVRE HOTELS GROUP et l’entreprise s’efforceront de régler de manière amiable tout litige qui pourrait naître de l’exécution du présent programme. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.